Les dons

Les dons

Dans la chronique traitant des mises de fonds (voir page 22), nous avons identifié comme source acceptable les « dons », mais qu’en est-il réellement ?

Un don est une somme d’argent reçue d’un tiers permettant de couvrir entièrement ou en partie une mise de fonds requise par les assureurs hypothécaires et les institutions financières prêteuses pour l’achat d’une propriété. Comme son nom le dit, le « don » se différencie du prêt par le fait qu’il ne doit pas être remboursé.
En ce sens, dans le cas d’une mise de fonds conventionnelle, le don ne pourra jamais être remboursé au donateur, en tout ou en partie. De plus, la somme donnée doit provenir d’un parent proche, soit un père, une mère, un frère, une sœur et, à l’occasion, des enfants. Une lettre de don signée par le donateur, ainsi qu’une preuve de l’existence des fonds sont exigées. Comme dans le cas d’une mise de fonds au comptant, l’argent devra se trouver dans le compte du donateur depuis au moins 90 jours, sans quoi une preuve acceptable de sa provenance sera exigée.
Un don peut également se présenter sous forme de réduction du prix de vente par rapport à la valeur de la propriété vendue. Par exemple, le père vend à son enfant sa maison au prix de 150 000 $, alors que sa valeur sur le marché est de 225 000 $. La différence, soit 75 000 $, sera alors considérée comme un don, qui servira de mise de fonds.

La somme donnée doit provenir d’un parent proche, soit un père, une mère, un frère, une sœur et, à l’occasion, des enfants.

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