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Qu’est-ce qu’une assurance titres?

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assurance titres

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Lors de l’achat d’une propriété, on vous informe que le certificat de localisation n’est pas à jour. Le prêteur en exige un plus récent. Afin de réduire les coûts, on vous suggère d’acheter une assurance titres plutôt que de faire faire un nouveau certificat de localisation. Mais à quoi sert cette assurance titres ?

L’assurance titres protège à la fois le prêteur et l’acheteur contre
tout vice de documentation. En fait, elle protège contre des
erreurs passées qui pourraient engendrer des dépenses futures.
Par exemple:
• La propriété que vous achetez possède un garage qui ne
respecte pas les règlements municipaux. Si, dans le futur, la
municipalité exige une modification, les dépenses encourues
seraient alors couvertes par l’assurance titres.
• Une piscine est située dans l’emprise d’une servitude
de passage d’Hydro Québec. En cas de demande de
démantèlement ou de déplacement, l’assureur titres en
couvrirait les frais.
• Les titres de la propriété ne sont pas clairs, car une quittance
n’a jamais pu être obtenue, le prêteur détenant une hypothèque
ne pouvant être retracé. L’assurance titres paiera les frais
judiciaires si une défense de titre est requise.

L’assurance titres s’avère donc un outil précieux pour vous protéger contre les vices de titres.

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Merci, l’équipe de l’Hypothèque Simplifiée

 

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